Subvention des collectivités locales

Subvention des collectivités locales

Les communes, les établissements publics, le conseil général et le conseil régional peuvent octroyer aux associations sportives des subventions publiques, en fonction des politiques mises en œuvre localement par ces collectivités

Les associations sportives qui se voient octroyer des subventions sont souvent celles qui jouent un rôle majeur dans l’animation du temps qui suit l’école (de 16 heures à 18 heures), essentiellement dans le cadre de l’accompagnement éducatif. Il en va de même de celles qui tiennent une place importante dans les dispositifs à destination des écoliers et collégiens des zones d’éducation prioritaire.

L’aide des collectivités passe également par l’attribution de créneaux horaires pour utiliser les équipements municipaux, comme les gymnases, les piscines, les courts de tennis.

Aide Régionale

Soutien des clubs sportifs « Occitanie sport pour tous »

Contexte et objectifs

Les 17 000 clubs sportifs de la Région Occitanie constituent le socle de la vitalité sportive de notre territoire. Accueillant environ 1 300 000 licencié(e)s, ils sont un espace d’éducation, de lien social et de citoyenneté reconnu par tous. La Région se situe ainsi au 4ème rang national derrière Auvergne Rhône-Alpes, Île-de-France et Grande Aquitaine en termes de nombre de clubs et nombre de licencié(e)s.

De par l’activité qu’ils génèrent, leur maillage sur le territoire mais également le rôle qu’ils assurent auprès de la jeunesse, ces clubs répondent aux grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :

  • le développement des pratiques sportives et la formation ;
  • l’aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;
  • le développement économique et le rayonnement de la région.

Ainsi, dans le cadre de cette politique volontariste, la Région accompagne sous la forme d’une aide à l’acquisition de matériels sportifs les clubs qui évoluent au niveau local ou régional ayant un impact social fort sur leur territoire, qu’ils se situent en milieu rural ou urbain.

Bénéficiaires

Sont ainsi concernés tous les clubs sportifs ne relevant pas des dispositifs « Clubs Occitanie – Sport Performance » et « Clubs Occitanie – Ambassadeur Sport »

Montant

Dans ce cadre, les clubs concernés pourront bénéficier d’une subvention d’investissement destinée à financer l’acquisition de matériels sportifs pour favoriser la pratique sportive sur les territoires. L’aide de la Région est forfaitaire et comprise entre 700 et 2 000 €.

Conditions d’éligibilité

  • Être un club affilié à une Fédération Sportive agréée par l’État,
  • Justifier d’au moins 20 licenciés de moins de 21 ans ou 20% des licenciés de moins de 21 ans durant la saison sportive en cours

Procédure

Dépôt du dossier

A compter de la campagne 2020, le dépôt des dossiers se fait de manière dématérialisée à partir du lien suivant : Accéder à la plateforme « Mes aides en ligne »